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Termes et conditions générales

La version française des conditions générales de Soak By Anne Lynn peut être utilisée que pour mieux comprendre les conditions générales néerlandaises. Seule la version néerlandaise des conditions générales de Soak By Anne Lynn a valeur légale. Vous pouvez consulter les conditions générales en néerlandais par ici

 

  1. Définitions
  • “Conditions Générales”: les présentes conditions générales qui s’appliquent à toutes les offres, commandes, devis, accords et livraisons de produits par le Vendeur à l’Acheteur.
  • “Vendeur”: Personne physique Jozefien Marsboom sous la marque « Soak By Anne Lynn » telle que définie à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
  • “Acheteur”: toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produit(s) par courrier électronique adressé à Jozefien Marsboom et/ou via le Site Internet.
  • “Site Internet”: désigne le Site Internet du Vendeur, https://www.soakbyannelynn.com
  • “Lettre de réclamation”: une lettre (électronique ou autre) précisant les produits achetés, une réclamation détaillée, le défaut et/ou la non-conformité.
  • “La confirmation d’achat électronique”: La preuve d’achat des produits de Jozefien Marsboom, qui est envoyée à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.

 

  1. Identité du vendeur
  • Le Site est géré par une personne physique Jozefien Marsboom, ayant son siège social à B3010 Kessel-Lo, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le numéro 0757.614.738 et connue de l’administration de la TVA sous le numéro BE0757.614.738, arrondissement judiciaire de Louvain.
  • Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez toujours contacter Jozefien Marsboom par mail (info@soakbyannelynn.com) ou par téléphone (0477032196).

 

  1. Applicabilité
  • Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, devis, accords et livraisons de produits par Jozefien Marsboom à l’acheteur.
  • En utilisant le Site Internet, en créant un compte sur le Site Internet, en plaçant des produits dans le panier numérique et/ou en passant des commandes via le Site Internet ou par courrier électronique, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Conditions à accepter. Dans ce cas, l’Acheteur est lié par les présentes Conditions Générales aux droits et obligations énoncés sur le Site. Les conditions générales supplémentaires de l’Acheteur sont exclues, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par Jozefien Marsboom au préalable, par écrit.
  • Jozefien Marsboom a le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les Conditions Générales. L’Acheteur est tenu de consulter les Conditions Générales de Vente.
  • Dans le cas où une ou plusieurs dispositions et/ou articles des présentes Conditions Générales seraient illégales, invalides et/ou inapplicables en tout ou en partie, cela n’affecte en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions et articles.
  • Le document avec les conditions générales néerlandaises est le seul document juridiquement valable.

 

  1. Mise en place d’achat en ligne et d’offres
  • Le contrat entre Jozefien Marsboom et l’Acheteur est conclu lorsque la commande a été confirmée à l’Acheteur par courrier électronique et que Jozefien Marsboom a reçu l’accord de l’opération de la partie de l’émetteur de la carte de Paiement.
  • Jozefien Marsboom peut modifier ou retirer les offres sur le site Web, les canaux de médias sociaux officiels et d’autres canaux de communication à tout moment.
  • Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Jozefien Marsboom n’est pas responsable en cas d’erreurs matérielles, les fautes de composition ou d’impression.
  • L’Acheteur qui achète des produits sur le Site ou par e-mail est le consommateur final : les produits ne peuvent et aucun cas être revendus, sauf disposition expresse et préalable de Jozefien Marsboom.
  • Jozefien Marsboom se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.
  • Jozefien Marsboom se réserve le droit d’annuler la commande et/ou le contrat avec l’acheteur, en tout ou en partie, sans aucune forme de compensation, si certains produits ne sont pas en stock.
  • Jozefien Marsboom peut toujours annuler gratuitement une commande avant qu’elle n’ait été adressée et contactant Jozefien Marsboom via info@soakbyannelynn.com. La rétractation d’une commande par l’Acheteur postérieurement à son envoi doit être effectuée conformément à la procédure de rétractation, telle que prévue à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

 

  1. Droit de rétractation
  • L’Acheteur a le droit d’annuler l’achat de produit(s) via le Site Internet et/ou par e-mail pendant le délai de rétractation, sans indication de motif à condition que :

– Le ou les produits n’ont pas été utilisés en tout ou en partie

– Le(s) produit(s) est/sont dans le même état qu’au moment de la livraison

– Le(s) produit(s) est/sont réalisé(s) sur mesure ou modifié(s) spécialement pour l’Acheteur

– Le(s) produit(s) montre/montre des signes de mauvais stockage. Le ou les produits doivent être stockés dans un endroit sec dans leur emballage d’origine.

  • Pour révoquer un achat, l’Acheteur doit informer Jozefien Marsboom par courrier (Wijnbergenstraat 104, B3010 Kessel-Lo) ou par e-mail (info@soakbyannelynn.com) de sa décision au moyen d’une déclaration sans équivoque. L’Acheteur peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais n’y est pas obligé.
  • Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur qui n’est pas le transporteur prend physiquement possession du produit. L’Acheteur doit retourner le(s) produit(s) au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le jour où il a pris physiquement possession du ou des produits.
  • Le(s) produit(s) et accessoires fournis doivent être retournés à Jozefien Marsboom dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et la notice d’utilisation. L’Acheteur doit coller l’étiquette de retour sur le carton de livraison et apporter le carton de livraison à un point relais reconnu par Bpost.
  • Si l’Acheteur se retire du contrat, Jozefien Marsboom remboursera tous les paiements effectués par l’Acheteur à Jozefien Marsboom en ce qui concerne le(s) produit(s) concerné(s). Jozefien Marsboom retiendra 4 € lors du remboursement du montant de votre commande afin que vous n’ayez rien à payer à la poste.
  • Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception du ou des produits par Jozefien Marsboom. Font exception à cette règle tous les frais supplémentaires résultant du libre choix de l’Acheteur d’un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par Jozefien Marsboom.
  • En aucun cas un Acheteur professionnel ne pourra exercer son droit de rétractation.

 

  1. Prix et coût
  • Les prix sur le site sont exprimés en euros, TVA incluse et tous les autres droits et taxes exigés par le client. Toutefois, les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison et/ou d’expédition.
  • En tant qu’acheteur, vous devez avoir le montant total figurant sur la confirmation d’achat électronique. Les inexactitudes évidentes peuvent également être corrigées par Jozefien Marsboom après la conclusion du contrat.
  • Jozefien Marsboom se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. Toutefois, l’achat de produit(s) sera facturé aux prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
  • Des frais supplémentaires au mode de paiement choisi par l’acheteur peuvent être facturés à l’acheteur par Jozefien Marsboom.
  • Les frais de livraison et/ou d’expédition dépendant du lieu de livraison choisi, du montant total des produits commandés et du mode d’expédition choisi. Lors du processus de commande, le Site indiquera le montant des frais de livraison et d’expédition.
  • Le prix poster se réfère au(x) produit(s) tel(s) que décrit(s) textuellement. Les accessoires et décorations qui ne sont pas dans les informations sur le(s) produit(s) ne sont pas inclus.

 

  1. Paiements et facturation
  • Pour les commandes par e-mail et/ou via le Site, le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
  • Par carte de crédit (Visa)
  • Par carte bancaire (Bancontact)
  • Par virement bancaire au numéro de compte BE67001897542187
  • En commandant le(s) produit(s) via le Site et/ou par e-mail, l’Acheteur accepte expressément l’utilisation de la facturation électronique par Jozefien Marsboom.
  • L’Acheteur doit toujours payer l’intégralité des factures à l’avance et supporter tous les frais liés au paiement, sauf indication contraire expresse et écrite de Jozefien Marsboom.
  • En cas de non-paiement, de paiement incomplet ou de retard de paiement, l’Acheteur est redevable d’un intérêt de 15 % par an sur le prix d’achat à compter de la date du défaut de plein droit et sans mise en demeure ni mise en demeure préalable. En outre, l’Acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture, de plein droit et sans mise en demeure ni mise en demeure préalable. L’Acheteur est tenu de payer tous les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires sans mise en demeure préalable. Jozefien Marsboom a le droit de résilier d’autres accords avec l’Acheteur sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire.
  • Si l’émetteur de la carte de paiement n’accepte pas le paiement, Jozefien Marsboom ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non livraison de la commande par l’Acheteur. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.

 

  1. Livraison des produits achetés
  • Les produits achetés par l’Acheteur sont expédiés à partir du moment où Jozefien Marsboom a reçu le paiement de l’Acheteur, sauf indication contraire.
  • Le dépassement d’un délai de livraison ne donne lieu ni au versement d’une indemnité ni à la résiliation du contrat entre Jozefien Marsboom et l’Acheteur. Toutefois, le retard sera communiqué à l’Acheteur par e-mail dans un délai de 14 jours par Jozefien Marsboom.
  • Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Dans le cas où personne n’est à la maison, les commandes seront livrées à l’adresse de réserve indiquée par l’Acheteur (par exemple chez les voisins ou le point relais agréé le plus proche). Le transfert des risques de vol, de destruction et/ou de détérioration du ou des produits est donc transféré au moment où la livraison physique a lieu à l’une des adresses. Jozefien Marsboom est actuellement libérée de son obligation de livraison.
  • Toutefois, le risque de vol, de destruction et/ou d’endommagement du ou des produits est déjà transféré à l’Acheteur lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été mandaté par l’Acheteur pour livrer le(s) produit(s). choix n’a pas été offert par le vendeur.
  • Jozefien Marsboom ne pourra être tenu responsable des retards occasionnés par l’Acheteur ou des tiers. Toute modification de la commande pourra entraîner l’annulation du délai de livraison proposé.
  • Si l’Acheteur ne retire pas les produits livrés au point relais agréé dans le délai de 7 jours calendaires suivant la livraison physique, les produits seront retournés au siège social de Jozefien Marsboom. Les frais de ce retour ainsi que les frais y afférents (tels que, mais sans s’y limiter, la TVA et les frais de stockage) sont à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est résilié, sans recours de l’Acheteur à l’égard de Jozefien Marsboom. Le prix payé par l’Acheteur pour le produit sera remboursé par Jozefien Marsboom, déduction faite des frais mentionnés ci-dessus.
  • Jozefien Marsboom se réserve le droit de fractionner les livraisons ou d’attacher d’autres conditions à la livraison.

 

  1. Réserve de propriété
  • Le titre de propriété est transféré du Vendeur à l’Acheteur une fois que le paiement dû par l’Acheteur pour le(s) produit(s) a été payé en totalité et que la livraison physique a eu lieu.
  • En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à l’échéance d’une des factures, Jozefien Marsboom est en droit de réclamer à l’Acheteur les produits déjà livrés.
  • L’Acheteur s’engage, le cas échéant, à signaler à des tiers la réserve de propriété de Jozefien Marsboom, par exemple à toute personne qui saisirait le ou les produits non payés et/ou partiellement payés.

 

  1. Acceptation, garantie et réclamations
  • Après la livraison physique du ou des produits achetés, l’Acheteur doit inspecter la commande. L’acheteur doit signaler par écrit les éventuels défauts, insatisfactions et/ou écarts dans les 48 heures suivant la livraison physique dans une lettre de réclamation par courrier (info@soakbyannelynn.com) ou par courrier (Wijnbergenstraat 104, B3010 Kessel-Lo).
  • La mise en service totale ou partielle, la modification et/ou le reconditionnement du ou des produits livrés par Jozefien Marsboom vaut approbation et acceptation. Dans ce cas, la livraison est considérée comme définitive et Jozefien Marsboom est dégagée de ses responsabilités.
  • En cas de réclamation, Jozefien Marsboom pourra, à sa seule discrétion :
  • Remplacer les produits défectueux s’ils sont en stock ou ;
  • Créditer la partie erronée du prix indiqué dans le contrat ou la confirmation d’achat électronique
  • Le remplacement total ou partiel du ou des produits ne donne pas lieu à l’acceptation de la responsabilité de Jozefien Marsboom, au paiement d’une quelconque indemnité, ni à la dissolution du contrat entre Jozefien Marsboom et l’Acheteur.
  • Les réclamations et le remplacement (partiel) du ou des produits ne libèrent en aucun cas l’acheteur de son obligation de paiement dans le cadre de l’accord écrit et de la facture.
  • L’acheteur est tenu de rembourser les frais occasionnés par des réclamations injustifiées.

 

  1. Responsabilité
  • Le droit belge s’applique exclusivement à toutes les commandes, offres, offres et accords. L’Acheteur accepte que Jozefien Marsboom offre uniquement une garantie que les produits achetés sont conformes à la réglementation ou aux exigences applicables en Belgique au moment de l’achat. Jozefien Marsboom ne peut être tenu responsable dans le cadre de la législation d’autres pays et/ou des modifications législatives ultérieures.
  • La responsabilité totale de Jozefien Marsboom en cas de manquement à ses obligations n’excédera en aucun cas le montant d’achat du ou des produits concernés.
  • La responsabilité de Jozefien Marsboom envers l’Acheteur est limitée à la responsabilité imposée par la loi et est en tout état de cause limitée au plus faible des 2 montants suivants :
  • La facture respective et/ou le montant de l’achat hors TVA
  • Le montant que Jozefien Marsboom reçoit de son assureur dans le cadre du dossier de responsabilité respectif au titre de la police responsabilité civile BA souscrite par Jozefien Marsboom.
  • Jozefien Marsboom n’est pas responsable :
  • Dommages indirects (tels que, mais sans s’y limiter, les dommages causés à des tiers)
  • Les défauts qui sont directement ou indirectement causés par le fait de l’Acheteur et/ou d’un tiers, qu’il y ait erreur ou négligence.
  • Dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits achetés, ni d’une interaction involontaire et/ou indésirable résultant de l’utilisation simultanée du produit avec d’autres produits.
  • Dommages résultant du non-respect par l’Acheteur et/ou l’utilisateur final des obligations et/ou instructions légales et/ou autres.
  • L’Acheteur accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

  1. Clause de non-responsabilité
  • L’Acheteur garantit Jozefien Marsboom contre toutes les réclamations et procédures, y compris les réclamations et procédures de tiers, qui pourraient découler de tout acte ou omission de l’Acheteur qui serait contraire à l’accord écrit.

 

  1. Des promotions
  • Les cadeaux promotionnels de Jozefien Marsboom tels que, mais sans s’y limiter, les réductions de prix et/ou les bons de réduction ne sont pas cumulables.
  • Dans le cas où l’Acheteur ferait usage du droit de rétractation pour des produits achetés qui étaient en promotion au moment de l’achat, Jozefien Marsboom se réserve le droit de revoir le prix des produits qui n’ont pas fait l’objet de la rétractation.

 

  1. Force majeure
  • Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Jozefien Marsboom et empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations. Les formes de force majeure incluent, sans s’y limiter, la rareté des matières premières et/ou de certains matériaux, les incendies, les fluctuations des devises, les fluctuations des prélèvements et/ou des taux d’imposition, les augmentations de salaire ; salaires et/ou charges sociales, fluctuations des coûts de transport, conditions météorologiques particulières, grèves, maladie, défaillances de la communication et de l’information, mesures gouvernementales, pannes, embouteillages, pannes d’énergie, retard de livraison des fournisseurs et/ou autres tiers engagés.
  • Jozefien Marsboom n’est pas responsable des manquements à ses obligations dus à un cas de force majeure.
  • En cas de force majeure, Jozefien Marsboom peut librement choisir :
  • Proposer à l’Acheteur de remplacer les produits manquants
  • Suspendre temporairement l’exécution de ses obligations
  • Résilier le contrat entre Jozefien Marsboom et l’Acheteur de manière extrajudiciaire sans indemnité

 

  1. Suspension et dissolution
  • Jozefien Marsboom se réserve le droit de suspendre l’exécution d’un ou plusieurs accords avec l’Acheteur en cas de modification de la condition de l’Acheteur. L’exécution d’1 ou plusieurs accords pourra dans ce cas reprendre lorsque l’Acheteur pourra offrir plus de sécurité pour son paiement. Des exemples indicatifs, mais non limitatifs, sont le décès, la fusion, la cessation de paiement, la cessation d’activité ou toute autre indication pour Jozefien Marsboom qui pourrait nuire à la confiance dans la solvabilité de l’Acheteur.

 

  1. Propriété intellectuelle
  • Jozefien Marsboom reste titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les produits qu’il fournit.
  • Les droits de propriété intellectuelle incluent, sans s’y limiter, le droit des brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et/ou d’autres droits de propriété.
  • Il est illégal d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle de Jozefien Marsboom. La reproduction sans l’autorisation écrite préalable expresse de Jozefien Marsboom n’est pas autorisée

 

  1. Droit applicable – Litiges
  • Tout litige entre l’Acheteur et Jozefien Marsboom est de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de Jozefien Marsboom, sauf si Jozefien Marsboom choisit de porter un litige devant le tribunal du siège social ou du domicile de l’Acheteur.

 

Pièce jointe: modèle de formulaire de rétractation

À Jozefien Marsboom Wijnbergenstraat 104, B3010 Kessel-Lo,

  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) révoquons notre accord concernant la vente des bien suivants/la fourniture du service suivant(*)
  • Commandé le (*)/Réçu le (*)
  • Nom/Noms consommateur(s)
  • Adresse consommateur(s)
  • Signature du ou des consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)
  • Date

(*) Biffer ce qui ne s’applique pas

 

Dernière mise à jour le 15/09/2021

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